BILLETTERIE LN Plus qu'un Concept, un Mode de Vie
Plus qu'un Concept, un Mode de Vie

CGUV

Conditions générales d’utilisation organisateur

Article I : Objet

La Billetterie LobbyNoir est une solution de billetterie web de l’équipe LOBBYNOIR permettant à des Organisateurs d’Événements de mettre en vente des Billets afin de permettre l’accès à leurs Événements.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) ont pour objectif d’encadrer les relations entre La Billetterie LobbyNoir qui administre le site et l’application et les Organisateurs d’Événements qui sont inscrits sur la Plateforme.

Tout Organisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGVU.

Article II : Définition

  • Organisateur : désigne l’utilisateur ayant créé un événement sur www.La Billetterie Lobbynoir.com
  • Événement : désigne l’événement organisé par un Organisateur
  • Collecter : désigne l’action pour un Organisateur de récolter les fonds perçus sur son Événement
  • Billet : désigne le billet électronique vendu via la Plateforme La Billetterie Lobbynoir à la suite d’un achat effectué sur un Événement par un Acheteur
  • Acheteur : désigne toute personne physique ou morale ayant fait l’acquisition d’un Billet
  • Compte : désigne l’espace réservé aux Utilisateurs de la Plateforme lors de leurs inscriptions
  • Identifiants : désigne l’adresse email et le mot de passe de l’Utilisateur du Compte
  • Services : désigne l’ensemble des services proposés par La Billetterie Lobbynoir
  • Plateforme : désigne le site www.La Billetterie Lobbynoir.com et/ou application mobile
  • Utilisateur : désigne toute personne se connectant à la Plateforme. L’Utilisateur peut être un visiteur, un Organisateur ou encore un Acheteur

Article III : Inscription et identifiants

L’accès à l’ensemble des Services est conditionné à l’inscription sur la Plateforme La Billetterie Lobbynoir. L’inscription est obligatoire pour créer un Événement et Collecter les fonds perçus sur un Événement.

L’Organisateur s’engage à renseigner ses coordonnées complètes dans son Compte en remplissant tous les champs obligatoires.

Lors de son inscription, l’Organisateur doit renseigner des Identifiants : email et mot de passe dont lui seul est garant, qui lui permettront d’accéder à son Compte quand il le souhaite.

L’Organisateur est tenu à ce titre de renseigner un mot de passe qui soit le plus complexe possible.
Il lui est recommandé de modifier ce mot de passe aussi souvent que possible pour éviter tout usurpation de compte.

La création de Compte sur la Plateforme La Billetterie Lobbynoir, donne accès à tous les services de La Billetterie Lobbynoir.

Article IV : Création d’un Évènement

Depuis son Compte, l’Organisateur peut créer et paramétrer autant d’Événements qu’il souhaite.
À cette occasion, il a pour obligation de renseigner les informations suivantes :

  • Le nom de l’Événement
  • Le nom de l’Organisateur
  • Répertorier son Événement au minimum dans l’une des catégories proposées sur la Plateforme

Et d’autres champs facultatifs comme :

    • Ajouter une description
    • Ajouter une image pour personnaliser son Événement
    • Indiquer le lieu de son Événement
    • Indiquer une date de début et de fin ainsi que des horaires
    • Etc.

L’Organisateur est libre de paramétrer et modifier son Événement à tout moment.

 

Article V : Responsabilités et Obligations de l’Organisateur

 Contenu des informations mises en ligne par l’Organisateur

L’Organisateur garantit la véracité des informations communiquées lors de la création de son compte et de ses Événements. En cas de changement d’une information, l’Organisateur s’engage à procéder à sa modification dans les plus brefs délais.

L’Organisateur certifie détenir les droits d’exploitations et les droits à l’image des textes et images qu’il publie sur la page de son Événement. Lorsque l’Organisateur publie du contenu, il se doit de respecter les réglementations en vigueur.

L’Organisateur s’engage à ne pas publier de contenu illicite, injurieux, raciste, pédophile, contraire aux bonnes mœurs et à la morale sans que cette liste ne soit limitative.

En cas de non-respect de ces engagements, La Billetterie Lobbynoir se réserve le droit de suspendre l’Événement et de désactiver le Compte de l’Organisateur. Dans ce cas, La Billetterie Lobbynoir pourrait bloquer les fonds collectés pour une durée indéterminée et se réserve le droit de rembourser les Acheteurs (hors commission).

Modification ou annulation d’un Événement

En cas d’annulation d’un Événement, il est rappelé à l’Organisateur qu’il est tenu de rembourser les Acheteurs.

Si un Événement est annulé ou reporté, l’Organisateur se doit de tenir informé La Billetterie Lobbynoir et de contacter tous les Acheteurs dans les plus brefs délais.

Si un Événement est reporté ou modifié, les modalités d’échange ou de remboursement du Billet sont soumises aux CGV de l’Organisateur.

Organisation de l’Événement

L’Événement se déroule sous la seule responsabilité de l’Organisateur.

L’Organisateur est seul responsable du contrôle des différents Billets lors de l’accès à ce dernier.

L’Organisateur s’engage à organiser chaque Événement aux dates, horaires et lieux indiqués sur la page de son Événement.

L’organisateur s’engage à ne pas organiser d’Événements illicites et frauduleux. Sont considérés comme illicites toutes réunions extrémistes radicales ou discriminatoires, pornographiques ou violents sans que cette liste ne soit limitative.

En cas de non-respect de ces engagements, La Billetterie Lobbynoir se réserve le droit de suspendre l’Événement et de désactiver le Compte de l’Organisateur. En ce sens, La Billetterie Lobbynoir pourrait bloquer les fonds collectés pour une durée indéterminée et se réserve le droit de rembourser les Acheteurs (hors commission).

Utilisation de la Plateforme et des Services

L’Organisateur est seul responsable de ses Identifiants et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.

Si le compte de l’Organisateur a été utilisé par une tierce personne sans son autorisation, l’Organisateur doit contacter le service client de La Billetterie Lobbynoir à l’adresse infos@lobbynoir.com afin de l’en tenir informé. La Billetterie Lobbynoir fera alors de son mieux pour prendre les mesures qui conviennent.

Tout Organisateur reconnaît être seul responsable des conséquences d’utilisation de son Compte que ce soit par lui-même ou par une tierce personne.

L’Organisateur s’engage à remonter au service client de La Billetterie Lobbynoir tout problème ou dysfonctionnement qu’il pourrait constater.

Résiliation d’un compte

L’Utilisateur peut demander la résiliation de son Compte. Pour cela, il doit informer le service client à l’adresse infos@lobbynoir.com. Après un délai de quinze (15) jours maximum, la résiliation est effective. L’Utilisateur n’aura alors plus accès à son espace personnel, ni aux Événements qu’il a créés.

S’il reste des Événements non clôturés qui contiennent de l’argent, le service client en informe l’Utilisateur qui devra, dans un délai de quinze (15) jours, indiquer s’il veut collecter les fonds. A l’expiration de ce délai, le silence gardé par l’Organisateur entraîne l’annulation automatique des Événements. L’Organisateur est seul responsable des conséquences d’annulations vis-à-vis des Acheteurs.

En cas d’inactivité du compte, des frais de gestion de compte inactif pourront être appliqués dont les montants et les modalités sont déterminées par la réglementation applicable.

Contestations ou requête des Utilisateurs

Toute contestation ou requête relative à :

  • Un dysfonctionnement du site internet www.La Billetterie Lobbynoir.com
  • Une erreur dans l’exécution d’un paiement
  • Une erreur dans le versement d’un virement
  • Autres

Doit être immédiatement notifiée à La Billetterie Lobbynoir par l’Utilisateur par email à l’adresse infos@lobbynoir.com

Article VI : Conditions financières

La Billetterie Lobbynoir collecte les fonds auprès des Acheteurs pour le compte de l’Organisateur.

L’Organisateur est le seul responsable de la bonne utilisation des fonds collectés c’est-à-dire de la somme cumulée des ventes de Billets.

L’Organisateur peut dès qu’il le souhaite et à condition qu’il ait communiqué à La Billetterie Lobbynoir ses coordonnées bancaires Collecter les fonds disponibles sur son Événement. La Billetterie Lobbynoir n’est pas tenue responsable des éventuels délais interbancaires qui pourraient retarder l’arrivée d’un virement. Le montant minimum d’un virement est d’un « 1 » euro. Seuls les virements vers un établissement membre de l’espace économique européen sont possibles. L’Organisateur est responsable des données qu’il donne à La Billetterie Lobbynoir en vue d’un virement. La Billetterie Lobbynoir ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaises informations données par l’Utilisateur pour son virement.

La Billetterie Lobbynoir se réserve le droit de suspendre un virement bancaire et de demander à l’Organisateur tous justificatifs qu’elle juge nécessaire en cas de doute sur la bonne tenue d’un Événement ou sur l’identité d’un Organisateur.

Conformément aux réglementations de l’Union Européenne relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, La Billetterie Lobbynoir est tenue de procéder à une identification forte de ces Utilisateurs ayant collecté, sur un ou plusieurs Événement, un montant supérieur à 150€ par année civile. Pour procéder à cette vérification, notre équipe pourra solliciter l’organisateur et demander « la copie recto/verso d’une pièce d’identité, un RIB, et un justificatif de domicile ». La Billetterie Lobbynoir pourra mettre en suspend la collecte d’un Événement tant que les documents demandés ne lui auront pas été transmis et validés.

La Billetterie Lobbynoir pourra procéder à cette même vérification auprès de tout Utilisateur pour lequel elle estimera nécessaire d’agir dans le cadre la lutte contre le blanchiment d’argent.

Commission

Une commission de 1€ symbolique « sans frais bancaire » est appliquée sur le prix du Billet, si celui-ci est inférieur à 20€. Nous appliquons une commission de 1€ symbolique plus les frais bancaire pour chaque Billet vendu, dont le prix est supérieur à 20€.

Nous n’appliquons pas de commission sur les billets gratuits.

Impayés et invendus

L’Organisateur supporte seul les risques d’invendus et/ou d’impayés.

Il est ainsi expressément convenu que l’Organisateur s’engage à prendre à sa charge tous les rejets de paiement notamment par carte de crédit.

Demande de remboursement d’un participant

L’Organisateur d’un Événement est le seul décisionnaire pour le remboursement (hors commission) d’un participant. Les demandes de remboursements doivent se faire par email et être envoyées à l’adresse infos@lobbynoir.com en indiquant le nom de l’Événement, le nom de l’Acheteur à rembourser et le numéro de Billet.

Toute récupération de fonds par l’Organisateur rendrait caduque la possibilité de remboursement de la part de La Billetterie Lobbynoir.

Dans le cas où le remboursement serait rendu possible par l’Organisateur, La Billetterie Lobbynoir s’engage à rembourser l’Acheteur (hors commission) sous 15 jours ouvrés.

Article VII : Responsabilité de La Billetterie Lobbynoir

Accès au site et aux Services

La Billetterie Lobbynoir assure de tout mettre en œuvre pour assurer un accès sécurisé au site internet www.La Billetterie Lobbynoir.com, mais ne saurait être tenu responsable en cas de difficultés pour accéder au site ou de dysfonctionnements ponctuels de celui-ci dans la mesure où son fonctionnement dépend en partie de facteurs que La Billetterie Lobbynoir ne contrôle pas.

La Billetterie Lobbynoir se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour maintenance. Aussi, La Billetterie Lobbynoir peut, lorsqu’il le juge utile, modifier le site afin d’améliorer ses Services.

La Billetterie Lobbynoir ne garantit pas le fonctionnement du site sur tous les navigateurs, tous les systèmes d’exploitation et quels que soient les configurations logicielles et les équipements informatiques utilisés. En cas d’incompatibilité, vous êtes cependant invités à contacter le service client par email à l’adresse infos@lobbynoir.com

Radiation d’un compte

En cas de manquement aux présentes CGVU par un Utilisateur, La Billetterie Lobbynoir se réserve le droit de suspendre ou de radier son compte, immédiatement et sans préavis.

La radiation d’un compte emporte les mêmes effets que sa résiliation.

En cas de litige avec un ou plusieurs Utilisateurs du site, la responsabilité de La Billetterie Lobbynoir, quels que soient le fondement, la motivation et la forme de l’action, sera limitée aux préjudices subis.

Article VIII : Cookies

Votre connexion sur le site www.La Billetterie Lobbynoir.com génère l’installation sur votre terminal de connexion de cookies.
Les cookies ont pour rôle notamment de vous identifier plus rapidement et de faciliter la communication par voie électronique.
Les cookies nous permettent également de mesurer l’audience du site www.La Billetterie Lobbynoir.com
La Billetterie Lobbynoir ne peut garantir le bon fonctionnement de ses Services si l’Utilisateur n’accepte pas l’utilisation des cookies. Toutefois, l’Utilisateur peut refuser de recevoir des cookies de la part de La Billetterie Lobbynoir en paramétrant son navigateur.

Article IX : Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site www.La Billetterie Lobbynoir.com : textes, nom de domaine, architecture,  images, chartes graphique, logos, photos etc, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

Article X : Modification des présentes CGVU

La Billetterie LobbyNoir, peut modifier les présentes CGVU « Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation » à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site www.labilletterielobbynoir.com
L’utilisation continue par les Utilisateurs du site emporte leur adhésion à la dernière version publiée des CGVU.

Article XI : Droit applicable et juridictions

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Sauf en cas d’application d’une loi impérative, il est expressément stipulé qu’en cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGVU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Orléans seront seuls compétents.

Conditions générales de vente acheteur

Article I : Objet

La Billetterie LobbyNoir est une solution de billetterie web de l’équipe LOBBYNOIR permettant à des Organisateurs d’Événements de mettre en vente des Billets afin de permettre l’accès à leurs Événements.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) ont pour objectif d’encadrer les relations entre La Billetterie LobbyNoir qui administre le site et l’application et les Utilisateurs des Plateformes en question.

Tout Participant reconnaît voir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGVU.

Article II : Définition

  • Organisateur : désigne l’utilisateur ayant créé un événement sur www.La Billetterie LobbyNoir.com
  • Événement : désigne l’événement organisé par un Organisateur
  • Billet : désigne le billet dématérialisé vendu via la Plateforme La Billetterie LobbyNoir à la suite d’un achat effectué sur un Événement par un Acheteur
  • Acheteur : désigne toute personne physique ou morale ayant fait l’acquisition d’un Billet
  • Participant : désigne toutes les personnes qui participent à l’événement
  • Services : désigne l’ensemble des services proposés par La Billetterie LobbyNoir
  • Plateforme : désigne le site www.La Billetterie LobbyNoir.com et l’application mobile
  • Utilisateur : désigne toute personne se connectant aux Plateformes. L’Utilisateur peut être un visiteur, un Organisateur ou encore un Acheteur

Article III : Choix de l’Événement

Les réservations de Billets et le paiement s’effectuent sur le site www.La Billetterie LobbyNoir.com.

La commande dépendra des disponibilités des Billets sur le site et des dates et horaires de mise en vente du Billet.

Le Participant doit s’assurer des informations liées à l’Événement : prix, date, heure, lieu etc. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte ultérieurement en cas d’erreur de sa part.

Les Billets sélectionnés par l’Acheteur sont sauvegardés une fois que le panier est validé et que l’Acheteur se situe dans le formulaire des coordonnées.

L’Acheteur une fois son panier validé dispose de 20 minutes pour valider sa commande. Passé ce délai, le panier pourra être remis à la vente et les Billets ne lui seront plus assurés.

Article IV : Participer à un Événement

La commande d’un Billet donne lieu à un Billet dématérialisé qui sera envoyé par courriel à l’Acheteur après la validation de sa commande. « Vérifier le dossier spam si nécessaire »

Le jour de l’Événement, le Participant devra présenter un Billet valide à l’Organisateur afin d’accéder à l’Événement. Le Billet pourra être présenté sur un format papier ou de façon dématérialisée.

Si le Participant ne parvient pas à récupérer son billet, il se doit de contacter l’Organisateur en priorité.

Pour les Billets nominatifs, le Participant devra présenter un document d’identité pour accéder à l’Événement.

Un Billet ne pourra être scanné plusieurs fois lors des contrôles. Ainsi en cas de duplication de Billet, perte d’un Billet, seule la première personne pourrait être admise au sein de l’Événement.

Le Participant devra se soumettre au règlement intérieur de l’Événement et pourra se voir refuser l’entrée en cas de non acceptation de ce dernier.

Article V : Tarifs et moyens de paiement

Les prix des Billets sont affichés sur le site La Billetterie LobbyNoir.

Le prix affiché sur le Billet est le prix payé par l’Acheteur au moment de sa transaction.

Différents tarifs peuvent être proposés par l’Organisateur. En cas de tarif préférentiel, l’acheteur doit pouvoir justifier des conditions d’accès au tarif par un document le jour de l’Événement. En l’absence d’un justificatif, l’accès à l’Événement pourra être refusé au Participant.

Le prix d’un Billet pourra être modifié par l’Organisateur à tout moment.

Moyens de paiement

Les paiements sur le site www.La Billetterie LobbyNoir.com se font uniquement par carte bancaire et paypal.

Facture

L’Acheteur recevra dans le mail de récapitulatif de sa commande un reçu.

Une facture peut être remise aux professionnels uniquement. Cette demande doit se faire par écrit auprès de notre service à infos@lobbynoir.com. L’Acheteur devra indiquer l’adresse email avec laquelle il a effectué la commande, le nom de la société et l’adresse postale de cette dernière.

Article VI : Responsabilités du Participant

L’achat d’un Billet sur la Plateforme La Billetterie LobbyNoir emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’Événement et aux CGV de l’Organisateur.

En cas de non-respect de ces conditions, le Participant peut se voir refuser l’accès à l’Événement et/ou peut être amené à devoir quitter les lieux avant la fin de l’Événement sans pouvoir prétendre à un remboursement.

Le Participant s’interdit de revendre un Billet pour un montant supérieur à sa valeur d’achat.

Le Participant s’interdit également de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Billet.

Le Participant s’interdit de faire entrer au sein de l’Événement des produits dangereux ou interdits par la loi comme des armes, des substances inflammables, de la drogue ou des objets susceptibles de servir de projectiles sans que cette liste ne soit limitative.

Le Participant s’engage à ne pas avoir un comportement dangereux ou violent physiquement et/ou verbalement sous peine de se voir sortir de l’Événement.

Article VII : Modalités de modification ou de remboursement d’un billet

L’Organisateur d’un Événement est le seul décisionnaire pour le remboursement (hors commission) d’un Participant. Les demandes de remboursements doivent se faire par email et être envoyées à l’adresse infos@lobbynoir.com en indiquant le nom de l’Événement, le nom du Participant à rembourser et le numéro de Billet.

Toute récupération de fonds par l’Organisateur rendrait caduque la possibilité de remboursement de la part de La Billetterie LobbyNoir.

Dans le cas où le remboursement serait rendu possible par l’Organisateur, La Billetterie LobbyNoir s’engage à rembourser l’Acheteur (hors commission) sous 15 jours ouvrés.

Article VIII : Responsabilité de La Billetterie LobbyNoir

Accès au site et aux Services

La Billetterie LobbyNoir assure de tout mettre en œuvre pour assurer un accès sécurisé au site internet www.La Billetterie LobbyNoir.com, mais ne saurait être tenu responsable en cas de difficultés pour accéder au site ou de dysfonctionnements ponctuels de celui-ci dans la mesure où son fonctionnement dépend en partie de facteurs que La Billetterie LobbyNoir ne contrôle pas.

La Billetterie LobbyNoir se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour maintenance. Aussi, La Billetterie LobbyNoir peut, lorsqu’il le juge utile, modifier le site afin d’améliorer ses Services.

La Billetterie LobbyNoir ne garantit pas le fonctionnement du site sur tous les navigateurs, tous les systèmes d’exploitation et quels que soient les configurations logicielles et les équipements informatiques utilisés. En cas d’incompatibilité, vous êtes cependant invités à contacter le service client par email à l’adresse infos@lobbynoir.com

Annulation ou modification d’un Événement

Dans l’hypothèse d’une annulation ou d’une modification d’un Événement, l’Organisateur est tenu d’informer les Participants dans les meilleurs délais.

En cas d’annulation d’un Événement, l’Organisateur est tenu de procéder au remboursement des Billets.

En cas de report ou d’une modification, les modalités d’échange ou de remboursement du Billet sont soumises aux CGV de l’Organisateur.

La Billetterie LobbyNoir ne pourra être tenu pour responsable en cas d’annulation, de report ou de modification d’un Événement.

Limitation générale de responsabilité

En cas de litige avec un ou plusieurs Utilisateurs du site, la responsabilité de La Billetterie LobbyNoir, quels que soient le fondement, la motivation et la forme de l’action, sera limitée aux préjudices subis.

Article IX : Cookies

Votre connexion sur le site www.La Billetterie LobbyNoir.com génère l’installation sur votre terminal de connexion de cookies.

Les cookies ont pour rôle notamment de vous identifier plus rapidement et de faciliter la communication par voie dématérialisée.

Les cookies nous permettent également de mesurer l’audience du site www.La Billetterie LobbyNoir.com

La Billetterie LobbyNoir ne peut garantir le bon fonctionnement de ses Services si l’Utilisateur n’accepte pas l’utilisation des cookies. Toutefois, l’Utilisateur peut refuser de recevoir des cookies de la part de La Billetterie LobbyNoir en paramétrant son navigateur.

Article X : Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site www.La Billetterie LobbyNoir.com : textes, nom de domaine, architecture, images, chartes graphique, logos, photos etc. Sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

Article XI : Modification des présentes CGVU

La Billetterie LobbyNoir, peut modifier les présentes CGVU « Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation » à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site www.labilletterielobbynoir.com
L’utilisation continue par les Utilisateurs du site emporte leur adhésion à la dernière version publiée des CGVU.

Article XII : Droit applicable et juridictions

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Sauf en cas d’application d’une loi impérative, il est expressément stipulé qu’en cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGVU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Orléans seront seuls compétents.